MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE AU FIL DES NUAGES

 

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Article 1 - Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.aufildesnuages.com

 

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Monsieur Mathieu LAUVIE, domicilié lieu dit « Millac », à – 24370 PEYRILLAC ET MILLAC, qui exploite le site de commerce en ligne « Au Fil Des Nuages », accessible à l’adresse www.aufildesnuages.com, et exere son activité sous le signe distinctif « La Ferme des 4 Vents ».

Numéro de téléphone : +33 (0)6 86 26 85 65.

Adresse de courrier électronique : serviceclient@aufildesnuages.com.

Directeur de la publication : Monsieur Mathieu LAUVIE.

Conception et réalisation :

Concepteur (ci-après « le concepteur») : la société MDNT, SARLU au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 8, rue Saint-Rémi à BORDEAUX (33000), inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 512 016 031, représentée par Nicolas TONON, en sa qualité de gérant,

Numéro de téléphone : + 33 (0)5 56 23 10 34

Numéro de portable : + 33 (0)6 22 97 03 30

Adresse de courrier électronique : contact@mdnt-creation.com

Site internet Bordeaux : www.mdnt-creation.com

L'hébergeur :

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : la société OVH, SAS au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de président.

 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel des personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Propriété Intellectuelle

3.1 L’ensemble des éléments du Site Internet d’Au Fil Des Nuages et notamment les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l’image et le droit d’auteur.

L’ensemble de ces éléments est la propriété d’Au Fil Des Nuages et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet d’Au Fil Des Nuages à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification et de respecter l’ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet d’Au Fil Des Nuages, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande d’Au Fil Des Nuages.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

    -  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

    - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

    -  suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

5.1 La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    -  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

    -  du fait de votre non-respect des présentes mentions légales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.2 Les modèles proposés sur notre site sont créés et conçus pour le compte d’AU FIL DES NUAGES par des personnes tierces, notre société ne procédant qu’à la vente desdits modèles.

En conséquence, AU FIL DES NUAGES ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre d’une quelconque contrefaçon de modèles ou pour une quelconque contravention à des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 6 - Liens hypertextes

Le site ne peut comporter de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat.

 

Par conséquent, il sera pris sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat.

 

Vous ne pouvez pas établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, par mail au serviceclient@aufildesnuages.com.

 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Le site AU FIL DES NUAGES ne collecte des données à caractère personnel qu’à des fins d’information et de communication externe.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à AU FIL DES NUAGES - 65 rue Babin – 33000 BORDEAUX ou par mail à serviceclient@aufildesnuages.com.

 

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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Article 8 - Cookies

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Article 9 – Crédits photos

Francis ANNET : francisannet@free.fr

Nikolas ERNULT : www.nikolase.fr

 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter AU FIL DES NUAGES par email à l'adresse suivante serviceclient@aufildesnuages.com